Terms of sale
- Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises).
- Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
- Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
- Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de ULTIMATE CONCEPT jusqu’au complet encaissement du prix par ULTIMATE CONCEPT.
ARTICLE 2 – MODE DE REGLEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, soit directement sur le site en paiement sécurisé. ULTIMATE CONCEPT confie le paiement sécurisé à plusieurs prestataires indépendants et spécialisés (en France et à l’étranger). Nous acceptons aussi les chèques Français en Euros et les mandats.
Pour certains pays seuls les mandats et virements sont acceptés. Les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge du client.
ARTICLE 3 – LIVRAISON
Votre commande vous sera livrée dans un paquet hermétiquement fermé et solide, portant le nom de la société.
- Disponiblité des produits : Les produits sont pour la plupart en stock, donc immédiatement disponibles. En cas de rupture momentanée, et pour les produits non stockés, l’information “Article disponible en moins de X jours” vous indique le délai maximum pour que le produit arrive à notre entrepôt.
- Délai de livraison : Le délai de livraison dépend ensuite du mode d’envoi que vous allez choisir, et du pays de destination. Ce délai vous est indiqué avant la validation de votre commande.
- ULTIMATE CONCEPT ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
- Frais d’envois : Nos accords avec des transporteurs internationaux nous permettent de proposer des frais d’envois réduits pour des expéditions dans le monde entier. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande.
Pour l’étranger, les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande. - Taxes Douanières : Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
ARTICLE 4 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition
– par e-mail : service.clients@lesmontresrusses.com
ARTICLE 5 – SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande à l’adresse suivante :
ULTIMATE CONCEPT
Service clients les Montres Russes
91 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
[ Attention : cette adresse n’est pas un point de vente ]
ARTICLE 6 – INFORMATIONS NOMINATIVES
ULTIMATE CONCEPT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients, notamment par la newsletter de ULTIMATE CONCEPT. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
– par e-mail : service.clients@lesmontresrusses.com
– par courrier :
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ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par ULTIMATE CONCEPT sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ULTIMATE CONCEPT. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par ULTIMATE CONCEPT est strictement interdite.
ARTICLE 8 – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client par mail : service.clients@lesmontresrusses.com
et par courrier :
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[ Attention : cette adresse n’est pas un point de vente ]
et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.
ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de ULTIMATE CONCEPT qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.